​Définition 

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Une fiducie est une entité juridique qui détient des biens pour le bénéfice d’autres personnes (les bénéficiaires), administrée par un fiduciaire. En contexte d’entreprise, elle est souvent utilisée pour transférer, protéger et planifier la transmission du patrimoine.

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Mécanisme de base d'une fiducie familiale discrétionnaire

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Une fiducie est comme une boîte dans laquelle tu places des biens (ex. : des actions d’une compagnie). Ces biens sont administrés par un fiduciaire pour le bénéfice de personnes que tu choisis (les bénéficiaires). La fiducie est un outil légal et fiscal, souvent utilisé pour :

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• la protection d’actifs,

• la planification successorale,

• le gel successoral (on va en parler),

• le transfert intergénérationnel de richesse,

• la multiplication de l’exonération du gain en capital (EGC).

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1. Avantages fiscaux et patrimoniaux d’une fiducie dans une structure d’entreprise

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1.1 Geler la valeur d’une entreprise (gel successoral)

• Lorsque tu détiens une entreprise opérante (ex. : entreprise de services ou de production), tu peux faire un gel de la valeur actuelle de tes actions (en échange de nouvelles actions privilégiées).

• La fiducie détient alors les actions ordinaires (à croissance) pour les bénéficiaires (souvent les enfants ou d'autres membres de la famille).

• Résultat : la croissance future est transférée hors de ton patrimoine personnel, ce qui réduit ton impôt futur sur le décès.

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1.2 Protection des actifs

• La fiducie protège les actifs des bénéficiaires contre :

  • les créanciers,

  • les conflits matrimoniaux (ex: en cas de divorce),

  • et les problèmes de gestion.

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1.3 Fractionnement de revenu (limité depuis 2018)

• Avant 2018, on pouvait attribuer des revenus aux bénéficiaires à taux d’imposition plus bas (ex : enfants majeurs).

• Bien que plus restreint aujourd’hui, certains cas (ex : vente d’entreprise admissible) permettent encore du fractionnement fiscal avantageux.

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2. Structure typique: Entreprise opérante + entreprise de gestion + fiducie

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Fondateur(s)

└── Fiducie familiale discrétionnaire

└── Compagnie de gestion (Holdco)

└── Compagnie opérante (Opco)

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2.1 Isolation du risque

• Les profits générés par Opco peuvent être distribués à la Holdco (par dividendes) sans impôt (car sociétés liées).

• Cela protège les liquidités accumulées dans Holdco en cas de poursuite contre Opco.

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2.2 Planification successorale

• La fiducie détient les actions de Holdco, qui elle-même détient Opco. Cela permet de planifier la succession et la vente future d’Opco en gardant le contrôle et en transférant la valeur aux héritiers via la fiducie.

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2.3 Accès à l’exonération du gain en capital (EGC)

• Chaque individu a droit à une EGC (environ 1 million $ en 2025) à la vente d’actions admissibles d’une PME.

• En faisant détenir les actions admissibles par une fiducie familiale, on peut multiplier l’exonération par le nombre de bénéficiaires.

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Exemple concret : Olivier fondateur de Vitalux

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Imaginons que Olivier est propriétaire de l'entreprise opérante (Opco) appelée Vitalux, qui génère des revenus et possède de l'immobilier.

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Étape 1 : Création de la fiducie 

• Olivier crée une fiducie familiale discrétionnaire.

• Il en est le constituant.

• Il nomme des fiduciaires (souvent lui-même + un autre adulte de confiance).

• Il nomme comme bénéficiaires : les enfants, lui-même ou son conjoint (optionnel).

• Cette fiducie est créée par un acte juridique et a son propre numéro fiscal.

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Étape 2 : Gel successoral

Simon fait un gel de la valeur de son entreprise.Voici comment :

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• Il échange ses actions ordinaires actuelles (celles qui croissent) pour des actions privilégiées fixes ayant une valeur équivalente à la valeur actuelle de l'entreprise (ex. : 1 million $).

• Ces actions privilégiées ont droit à un dividende fixe, mais pas de croissance.

• Ensuite, la fiducie souscrit de nouvelles actions ordinaires pour presque rien ($1), qui elles, vont capturer toute la croissance future de l’entreprise.

 

Olivier a "gelé" la valeur de son patrimoine personnel à 1M$. Toute la croissance future (disons jusqu’à 5M$ dans 10 ans) se retrouve dans la fiducie, pour les enfants.

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Étape 3 : Transfert de valeur sans impôt

• Tant que olivier est vivant, il reçoit les dividendes préférentiels de ses actions gelées.

• La croissance de l’entreprise va dans les actions ordinaires de la fiducie (donc pour les enfants).

• Au décès, ses actions gelées valent toujours 1M$ → impôt sur 1M$, pas 5M$.

• Aucune disposition réelle ou fiscale n’a été faite envers les enfants : la croissance leur a été "attribuée" sans les rendre propriétaires directs.

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Étape 4 : Vente de l’entreprise

Disons que dans 10 ans, les enfants (via la fiducie) vendent l’entreprise à un tiers pour 5M$.

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Si la fiducie est bien structurée :

• Chaque bénéficiaire (enfant) peut utiliser son exonération du gain en capital (EGC).

• Cela permet de réduire ou annuler l’impôt sur la vente.

       Exemple :

Trois enfants sont bénéficiaires.

+ Ils reçoivent chacun 1.6M$ de gain avec une EGC de 1M$ chacun → seulement 600k$ de gain imposable chacun.

+ La fiducie permet donc de multiplier les EGC et de sauver potentiellement des centaines de milliers en impôt.

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À noter : conditions et pièges à éviter

• Doit être faite avec un fiscaliste et un notaire : très technique.

• Attention aux règles de l'impôt sur les revenus attribués (TOSI).

• Attention aux changements de résidence fiscale : la fiducie est résidente du pays du fiduciaire.

• Il faut faire des déclarations fiscales annuelles pour la fiducie (T3).​​​